Livre de police pour le rachat de téléphones

Vous rachetez des téléphones à des particuliers ? Voici le registre que la loi vous demande de tenir.

Racheter des téléphones pour les réparer et les revendre rapporte bien. Mais dès que vous achetez à des particuliers, vous devenez revendeur d'objets mobiliers d'occasion, avec deux obligations : une déclaration et un registre.

1. La déclaration de revendeur

Avant le premier rachat, l'activité de revendeur d'objets mobiliers se déclare en préfecture, ou dans votre démarche d'immatriculation si elle est cochée dès le départ. Vous recevez un récépissé à garder à la boutique.

2. Le livre de police

C'est le registre où chaque rachat est noté, dans l'ordre, sans blanc ni rature. Ne pas le tenir est puni par l'article 321-7 du Code pénal (jusqu'à six mois de prison et 30 000 € d'amende). La police peut demander à le consulter à tout moment.

Le registre peut être un cahier coté et paraphé, ou un registre électronique s'il garantit que les lignes ne peuvent pas être modifiées après coup.

Ce qu'il faut noter à chaque rachat

Sur le vendeurSur le téléphone
Nom, prénom et adresseMarque, modèle, couleur, capacité
Type de pièce d'identité, numéro, date et autorité de délivranceIMEI ou numéro de série
Date du rachatPrix payé et mode de paiement

Avant de payer

  • Vérifiez l'IMEI avec *#06# et comparez-le à celui du tiroir SIM et des réglages.
  • Vérifiez que le compte iCloud ou Google est déconnecté, devant le vendeur. Un iPhone verrouillé iCloud ne se revend pas.
  • Payez de préférence par virement. Le paiement en espèces entre un professionnel et un particulier est plafonné, et un virement laisse une trace.
  • Faites signer une attestation de cession : le vendeur déclare être propriétaire et vous cède l'appareil.
  • Gardez les factures d'achat fournies par le vendeur, si elles existent.

Le tenir avec Evo

Dans Evo, le rachat se saisit en une fiche : identité du vendeur, pièce d'identité, IMEI et prix. La ligne du registre est créée en même temps, l'attestation de cession s'imprime pour signature, et le téléphone est suivi jusqu'à sa revente avec la marge. Le registre s'exporte pour un contrôle.

Ce guide résume les règles générales en France. Pour votre situation, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou sur entreprendre.service-public.fr.

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